Établie le 11 mai 2024.
ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Sirine NADI. Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site https://sirinenadi.fr, par téléphone, par email, par l’application instagram, ou l’application Typical, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Sirine NADI se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sirine NADI: consultations de naturopathie (distance ou présentiel), cours de yoga, danse, ou de pilate (distance ou présentiel) et les prestations sur mesure (conférences, ateliers, prestations en entreprise).
ARTICLE 3: PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur l’application de réservation Typical. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Compléter le formulaire
- Procéder au paiement en ligne (hors appel découverte qui est un appel OFFERT)
- et confirmer son choix.
Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire et des rappels de rendez-vous 48h et 2h avant le rendez-vous.
ARTICLE 4: PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix: Les prix sur le site https://sirinenadi.fr ou sur l’application de réservation Typical sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Pour les accompagnement 3 mois et 6 mois, ou accompagnement conception, grossesse ou post-partum, le client s’engage sur la durée de l’accompagnement, il n’y a pas de remboursement possible une fois la première consultation effectuée. Pour les prestations sur mesure un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s). Sirine NADI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande. Les séances de naturopathie ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie de la prestation.
Les moyens de paiement autorisés:
Sur l’application de réservation Typical: Paiement par carte bancaire via STRIPE En présentiel: espèce, ou virement.
Les modalités de paiement:
Le paiement est dû à l’avance pour les réservations faites via la plateforme de réservation Typical. Il peut être également pour certains cas dû sur place par espèce ou par virement. Pour les prestations sur mesure, les modalités de paiement seront renseignées sur le devis.
ARTICLE 5: DROIT DE RÉSERVE
Sirine NADI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée ou reprogrammée. Sirine NADI se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/la cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement. Sirine NADI se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Le client peut reprogrammer sa participation à un rendez-vous, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48h avant la date prévue. Toute vente est définitive et non-remboursable. Si le Client annule la consultation moins de 48 heures avant la date et l’heure prévue, le payement de la totalité du Service est dû. Pour les accompagnements sur plusieurs mois, une fois le premier rendez-vous effectué le client s’engage sur la durée de l’accompagnement, aucun remboursement est réalisé. Toute demande de modification de rendez-vous doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : sirinenadi.pro@gmail.com ou par téléphone: 06.88.61.18.48. Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.
ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation. Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Sirine NADI ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Sirine NADI ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. Sirine NADI ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sirine NADI demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires. Sirine NADI décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. De la même façon, Sirine NADI ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
ARTICLE 9: Retours client
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document. Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, capture d’écrans, reproduction d’échanges SMS ou mail, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part. Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite. Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Article 10: Médiation
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ma société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.